Mentions légales et CGV

 

Date de mise à jour : 12 Décembre 2023

La société A2S (ci-après désignée « A2S ») est une société par actions simplifiées, dont le siège social est situé au 11 rue frederic mistral, 06110 Le Cannet, immatriculée au R.C.S de Nice sous le n° 832 125 785.

L’établissement secondaire de la société A2S est situé au 41 Rue des metiers 83140 Six Fours Les Plages 832125785 immatriculé au R.C.S de Cannes sous le n°832 125 785.

A2S propose un concept basé sur un jeu d’évasion grandeur nature. A2S accorde aux Clients le droit d’occuper une salle de jeu pour une durée maximale de 60 minutes. L’occupation de la salle permet de participer à jeu centré sur la découverte d’indices permettant de résoudre une énigme. La découverte de l’énigme permet aux joueurs de quitter la salle. En conséquence, les joueurs acceptent expressément que la durée de mise à disposition de la salle soit inférieure à 60 minutes.

Chaque salle mise à disposition à une thématique spécifique. Le site internet www.aenigma-live-escape-game.com permet de réserver et régler directement en ligne la location des salles pour une durée maximum de 60 minutes.

Le site www.aenigma-live-escape-game.com est édité par la société A2S. Il est hébergé par o2switch.fr, inc.

Monsieur Nathan Steiner est le Directeur de la Publication du site.

Il est possible de contacter la société à l’adresse indiquée en tête des présentes, ou encore par courrier électronique à l’adresse aenigma.live.escape.game@gmail.com, et par téléphone au 0650781318.

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent le cadre légal de votre utilisation du Service A2S.

En contractant avec A2S vous acceptez sans réserve les présentes Conditions Générales de Ventes. Vous déclarez et reconnaissez, en conséquence, avoir lu les présentes Conditions Générales de Vente.

Les présentes Conditions Générales sont applicables pendant toute la durée d’utilisation des Services proposés. Par ailleurs, vous êtes informé que les présentes Conditions Générales pourront faire l’objet à n’importe quel moment d’une mise à jour.

Avant toute utilisation du Site, le Client doit s’assurer qu’il dispose des moyens techniques et informatiques lui permettant d’utiliser le Site et de commander les Services du Site, et que son navigateur permet un accès sécurisé au Site. Le Client doit également s’assurer que la configuration informatique de son matériel/équipement est en bon état et ne contient pas de virus.

ARTICLE 1 – DÉFINITIONS

Dans les Conditions Générales de Vente, les mots ou expressions commençant avec une majuscule ont la signification qui suit :

  • Commande : désigne toute réservation définitivement validée sur le site www.aenigma-live-escape-game.com.
  • Droit de Propriété Intellectuelle : ensemble des droits de propriété littéraire et artistique (droit d’auteur et droit voisin), de propriété industrielle (marque, dessin et modèle et brevet) prévus dans le Code de propriété intellectuelle et les Traités internationaux.
  • Prestataire : la société par actions simplifiée A2S SAS.
  • Service(s) : ensemble des services de mise à disposition et de location de salle de jeux au profit du Client et proposés sur le Site en application des présentes.
  • Site : ensemble des éléments structurant le Site Internet accessible à l’adresse www.aenigma-live-escape-game.com ainsi que l’ensemble du contenu créé dont notamment : la charte graphique, les frames, les bannières, les animations flash et vidéo, le code source, code HTML et programmation.
  • Vous ou le Client : toute personne qui visite une ou plusieurs pages du Site que ce soit pour consulter gratuitement les informations disponibles et offres émises ou pour passer commande auprès de A2S.

ARTICLE 2 : OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

2.1 A2S est un concept de jeu d’évasion mis au point et appartenant au Prestataire. Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à tous les Services proposées par le Site et faisant l’objet d’une commande de la part du Client.

La poursuite de la navigation sur le Site vaut acceptation sans réserve des dispositions des présentes Conditions Générales de Vente.

L’acceptation des cookies est indispensable pour toute inscription sur le Site.

2.3 Les Conditions Générales de Vente sont disponibles à tout instant en cliquant sur un lien direct situé en bas de chaque page du Site.

La version actuellement en ligne de ces Conditions Générales de Vente est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du site et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.

La validation de la Commande vaut donc acceptation des présentes Conditions Générales de Vente. Celles-ci sont régulièrement mises à jour, les conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de la Commande. Le Client sera tenu informé des modifications relatives aux conditions Générales de Vente par tous moyens.

ARTICLE 3 – DÉFINITION DES SERVICES PROPOSES

3.1 Le Site donne accès aux Services A2S directement sur le Site.

Le Site met à la disposition du Client des fonctionnalités lui permettant d’obtenir toutes les informations nécessaires relatives aux Services A2S.

3.2 Le Prestataire présente sur le site des offres de mise à disposition de salle de jeu dans le cadre de ses activités de loisirs.

  • L’offre est valable du lundi au Vendredi entre 09h30 et 00h00 et le samedi et dimanche et jours fériés entre 9h30 et 00h00 ;

3.3 Les offres proposés sont susceptibles d’évoluer et le Prestataire se réserve le droit de proposer sur son Site tout Service sous une forme et selon les fonctionnalités et moyens techniques qu’elle estimera les plus appropriés pour rendre lesdits Services.

ARTICLE 4 – PRIX ET MODALITÉS DE RÈGLEMENT

4.1 MODALITÉS DE RÈGLEMENT DES SERVICES EN LIGNE

4.1.1 Les tarifs communiqués par le Prestataire sont indiqués directement sur le Site www.aenigma-live-escape-game.com en euros toutes taxes comprises pour une durée de 60 minutes maximum de jeu.

Toute autre prestation non comprise dans la Commande donnera lieu à une facturation supplémentaire par le Prestataire.

4.1.2 Le Prestataire se réserve expressément le droit de modifier ses prix à tout moment ; la prestation étant toutefois facturée sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des Commandes.

4.1.3 Le règlement intégral des commandes passées se fait au jour de la validation définitive de la commande par carte bancaire, virement ou chèque à l’ordre de A2S. Dans ce cas merci de bien vouloir contacter au préalable A2S par téléphone ou par e-mail.

En cas de paiement par carte bancaire, le Site utilise le système de sécurisation de Atos Sips, prestataire spécialisé dans la sécurisation de paiement en ligne. Ce système garantit au Client la totale confidentialité de ses informations bancaires. La transaction bancaire par carte bleue, réalisée entre le Client et le système sécurisé est donc entièrement cryptée et protégée. Cela signifie que les informations liées à la Commande et le numéro de la carte bancaire ne circulent pas sur internet. Les coordonnées bancaires du Client ne sont pas stockées informatiquement par A2S.

Toute modification des Prestations à la demande du client fera l’objet d’une facturation supplémentaire.

4.2 MODALITÉS DE RÈGLEMENT DES SERVICES PARTICULIERS

4.2.1 Pour toutes demandes particulières (enterrement de vie de jeune fille/garçon, anniversaire/ groupe de plus de cinq personnes / comité d’entreprise), et hors les Services présentés sur le site www.aenigma-live-escape-game.com, le Client prendra contact avec le Prestataire afin de lui fournir toute les informations permettant d’établir un devis.

Le Prestataire procédera alors à l’étude du projet du Client et transmettra un devis établi sur la base des documents et informations fournies par le Client.

Le devis est gratuit et adressé au Client par tout moyen. Il précise notamment les modalités de détermination du prix.

4.2.2 Pour confirmer sa commande de manière ferme et définitive, le Client doit verser au Prestataire un acompte correspondant à 30% du devis.

A défaut de réception dudit acompte dans un délai de sept jours précédent la prestation, A2S se réserve le droit de ne pas exécuter sa prestation. A défaut de réception du devis signé dans un délai d’un mois à compter de sa date d’envoi, le devis est réputé caduc.

4.2.3 En cas d’annulation de la commande par le Client après signature du devis, pour quelque raison que ce soit hormis la force majeur et avant tout début d’exécution des prestations, l’acompte versé à la commande, tel que défini à l’article « Condition de règlement » des présentes conditions générales de Vente sera de plein droit acquis au Prestataire et ne pourra donner lieu à un quelconque remboursement.

Le solde du prix est payable en plusieurs versements. Un acompte de 30 % du prix total de la Prestation commandée devra être versé à A2S dans un délai de sept (7) jours ouvrables à compter de la passation de la commande.

Un second versement correspondant à 70% du prix restant devra intervenir au plus tard le jour de la mise à disposition de la salle de jeu.

ARTICLE 5 – COMMANDE

5.1 La navigation sur le Site est libre et gratuite. Afin de bénéficier des Services proposés par le site www.aenigma-live-escape-game.com, il suffit de se rendre préalablement sur le Site et de cliquer sur la rubrique « Réserver ».

Afin de pouvoir valablement réserver et régler les Services en ligne, Vous devrez fournir les informations suivantes :

  • Nom et prénom,
  • Date de naissance,
  • Adresse e-mail,
  • Numéro de téléphone portable,

Le Client est personnellement responsable des informations communiquées et il doit s’assurer de leur exactitude.

5.2 Toutes les Commandes sont effectuées en fonction des disponibilités en temps réel. Le Prestataire vous demandera de choisir une offre parmi les offres proposées et sélectionner un jour et un horaire selon les disponibilités.

Vous devrez également fournir les informations suivantes :

  • Nom et prénom,
  • Date de naissance,
  • Adresse e-mail,
  • Numéro de téléphone portable

Le Client est personnellement responsable des informations communiquées et il doit s’assurer de leur exactitude.

5.3 Une fois ces informations transmises et avant toute validation définitive de la commande, un récapitulatif de la Commande sera transmis et présentera la liste des Services que le Client a sélectionnés, et comprend les éventuels frais annexes. Le Client a la possibilité de modifier sa Commande et de corriger d’éventuelles erreurs avant le procéder à l’acceptation de sa Commande.

Après avoir accédé au récapitulatif de sa Commande, le Client confirme l’acceptation de sa Commande en cochant la case de validation des Conditions Générales de Vente, puis en cliquant sur l’icône de validation de la Commande. La mention ‘’commande avec obligation de paiement‘’ figure à côté de l’icône de validation de la Commande afin de s’assurer que le Client reconnaît explicitement son obligation de paiement de la Commande.

Après acceptation des Conditions Générales de Vente et validation de la Commande avec obligation de paiement, le contrat est valablement conclu entre A2S et le Client et les engage de manière irrévocable.

Un e-mail de confirmation détaillant l’offre, le jour et l’horaire sélectionnés sera également transmis au Client. Le compte bancaire du Client alors sera immédiatement débité par le prestataire de paiement en ligne du montant de la Commande.

5.4 Le Client se présentera au 41, rue des métiers – 83140, Six-Fours-Les-Plages, au jour et à l’heure indiqué dans la Commande.

ARTICLE 6 – DROIT DE RÉTRACTATION – ANNULATION

6.1 Il est expressément rappelé qu’aux termes des articles L. 121-21-5 et L. 121-21-8 du Code de la consommation, le Client ne peut pas exercer son droit de rétractation concernant les Services qui sont soit totalement exécutés avant la fin du délai de rétractation soit dont l’exécution a commencé, avec son accord et renoncement exprès à son droit de rétractation, avant la fin de ce délai.

Cet accord et renoncement exprès à votre droit de rétractation se fait au moment du passage de la Commande en cochant la case adéquate.

6.2 Sauf annulation par le Prestataire, l’annulation de la Commande ne donnera lieu à aucun remboursement des sommes perçus par le Prestataire.

ARTICLE 7 – RESPONSABILITÉ – FORCE MAJEUR

7.1 Le Client s’engage à prendre connaissance du règlement intérieur applicable aux Services proposés par le Prestataire et s’engage à le respecter.

Il est seul responsabilité des conséquences directes ou indirectes qui découleraient de la violation d’une des dispositions dudit règlement.

7.2 En aucun cas, le Prestataire ne pourra être tenu pour responsable d’un quelconque dommage, de quelque nature que ce soit, résultat de l’utilisation du Service fourni.

7.3 La responsabilité du Prestataire ne peut être engagée pour retard ou défaillance tenant soit à un cas de force majeure, soit à un évènement échappant à son contrôle, soit encore du fait du Client.

7.4 Tout événement en dehors du contrôle de A2S et contre lequel elle n’a pu raisonnablement se prémunir constitue un cas de force majeure et suspend à ce titre les obligations des parties, comme par exemple sans que cette liste soit limitative : une grève ou une panne technique (edf, erdf, des opérateurs de télécommunications, des fournisseurs d’accès Internet ou d’hébergement, des Registrar, etc.), un arrêt de fourniture d’énergie (telle que l’électricité), une défaillance du réseau de communication électronique dont dépend la Société et/ou des réseaux qui viendraient s’y substituer.

7.5 A2S ne pourra être tenue responsable, ou considérée comme ayant failli à ses obligations prévues dans les présentes Conditions Générales, pour toute inexécution liée à un cas de force majeure tel que défini par la loi et la jurisprudence française, à la condition qu’elle le notifie à l’autre partie d’une part, et qu’elle fasse son possible pour minimiser le préjudice et exécuter au plus vite ses obligations après cessation du cas de force majeure d’autre part.

ARTICLE 8 – DROIT DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

8.1 A2S et ses partenaires sont les titulaires exclusifs de tous les droits de propriété intellectuelle portant sur la structure et le contenu du Site www.aenigma-live-escape-game.com (notamment mais non exclusivement graphismes, images, textes, logos, bases de données, programmes, logiciels, vidéos), et ce pour le monde entier.

Toute rediffusion, reproduction ou commercialisation totale ou partielle du contenu du Site, sous quelque forme que ce soit, est strictement interdite.

ARTICLE 9 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES ET CONFIDENTIALITÉ

9.1 Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée, le Client se voit informer que A2S procède à la collecte et au traitement de ses données personnelles afin de lui permettre de traiter et d’exécuter sa ou ses Commande(s) passée(s) sur le Site.

Ces informations obligatoires, dont un défaut de réponse bloquerait le processus de réservation sur le Site, sont les suivantes :

  • 1.Nom,
  • 2.Prénom,
  • 3.Date de naissance, et
  • 4.Numéro de téléphone portable.

9.2 Le Client dispose d’un droit d’opposition, d’accès, de rectification et de suppression sur les données personnelles le concernant, ainsi que d’un droit d’opposition pour motif légitime, qu’il peut exercer dans les conditions prévues par la loi en adressant un e-mail au Prestataire à l’adresse aenigma.live.escape.game@gmail.com, en précisant ses nom, prénom, adresse e-mail .

Aucune information concernant le Client ne sera transmise à des tiers, sauf aux prestataires de A2S aux seules fins de la maintenance et de l’hébergement du Site, et d’exécution des Commandes et dans la limite des informations strictement nécessaires à celles-ci.

9.3 Conformément à la délibération de la CNIL n° 2013-378 du 5 décembre 2013, A2S informe, par ailleurs, le Client que des cookies enregistrent certaines informations qui sont stockées dans la mémoire de son disque dur. Ces informations servent à générer des statistiques d’audience du Site et à proposer des Services selon les Services qu’ils ont déjà sélectionnés lors de leurs précédentes visites. Un message d’alerte, sous forme de bandeau, demande à chaque personne visitant le Site, au préalable, si elle souhaite accepter les cookies. Ces cookies ne contiennent pas d’informations confidentielles concernant les Clients du Site.

Le Client se rendant sur la page d’accueil ou une autre page du Site directement à partir d’un moteur de recherche sera informé:

  • des finalités précises des cookies utilisés ;
  • de la possibilité de s’opposer à ces cookies et de changer les paramètres en cliquant sur un lien présent dans le bandeau ;
  • et du fait que la poursuite de sa navigation vaut accord au dépôt de cookies sur son terminal.

Pour garantir le consentement libre, éclairée et non équivoque du Client visitant le Site, le bandeau ne disparaîtra pas tant qu’il n’aura pas poursuivi sa navigation.

Sauf consentement préalable du Client, le dépôt et la lecture de cookies ne seront pas effectués :

  • si le Client se rend sur le Site (page d’accueil ou directement sur une autre page du Site à partir d’un moteur de recherche par exemple) et ne poursuit pas sa navigation : une simple absence d’action ne saurait être en effet assimilée à une manifestation de volonté ;
  • ou s’il clique sur le lien présent dans le bandeau lui permettant de paramétrer les cookies et, le cas échéant, refuse le dépôt de cookies.

ARTICLE 10 – SÉCURISATION DES PAIEMENTS

A2S confie son système de paiement à un prestataire spécialisé dans la sécurisation des paiements en ligne, Stripe, et ne conserve aucune donnée liée au système de paiement dans ses bases de données.

ARTICLE 11 – LOI APPLICABLE – LITIGE

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à l’application du droit français. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme.

En cas de litige ou de réclamation, et conformément aux dispositions de l’article L. 152-1 du Code de la consommation, le Client dispose de la possibilité de saisir un médiateur pour tenter d’aboutir à une solution amiable.

A défaut, une procédure judiciaire sera engagée devant les juridictions compétentes.

Les dispositions des présentes Conditions Générales de Vente expriment l’intégralité de l’accord conclu entre les Clients et A2S. Elles prévalent sur toute proposition, échange de lettres antérieures et postérieures à la conclusion des présentes, ainsi que sur toute autre disposition figurant dans les documents échangés entre les parties et relatifs à l’objet des Conditions Générales, sauf avenant dûment signé par les représentants des deux parties.

ARTICLE 12 – NON RENONCIATION

Le fait que l’une des parties aux présentes Conditions Générales de Vente n’ait pas exigé l’application d’une clause quelconque, que ce soit de façon permanente ou temporaire, ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation aux droits de cette partie découlant de ladite clause.

ARTICLE 13 – NULLITÉ

Si une ou plusieurs dispositions des présentes CGU sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision devenue définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations des présentes CGU garderont toute leur force et leur portée.

Le cas échéant A2S s’engage à supprimer et remplacer immédiatement ladite clause par une clause juridiquement valide.

ARTICLE 14 – TITRE

En cas de difficulté d’interprétation entre le titre et le chapitre de l’un quelconque des articles et l’une quelconque des clauses, les titres seront réputés non-écrits.

 

 
 
 
 
 
 
 

Définitions

Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.
Prestations et Services : https://aenigma-live-escape-game.com/ met à disposition des Clients :

Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.

Informations clients : Ci après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par https://aenigma-live-escape-game.com/ pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

1. Présentation du site internet.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://aenigma-live-escape-game.com/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaire : SAS A2S Capital social de 3750€ Numéro de TVA: FR14832125785 – 12 avenue des écoles 06110 Le Cannet
Responsable publication : Amorim Eric – a2sgroupescape@gmail.com
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Mazingue Maud – mazingue.maud@gmail.com
Hébergeur : o2switch – 222 Bd Gustave Flaubert 63000 Clermont-Ferrand 04 44 44 60 40
Délégué à la protection des données : Steiner Nathan – a2sgroupescape@gmail.com

Ces mentions légales RGPD sont issues du générateur de mentions légales RGPD d’Orson.io

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.

L’utilisation du site https://aenigma-live-escape-game.com/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://aenigma-live-escape-game.com/ sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par https://aenigma-live-escape-game.com/, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site web https://aenigma-live-escape-game.com/ est mis à jour régulièrement par https://aenigma-live-escape-game.com/ responsable. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site internet https://aenigma-live-escape-game.com/ a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. https://aenigma-live-escape-game.com/ s’efforce de fournir sur le site https://aenigma-live-escape-game.com/ des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site https://aenigma-live-escape-game.com/ sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://aenigma-live-escape-game.com/ ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour Le site https://aenigma-live-escape-game.com/ est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.

https://aenigma-live-escape-game.com/ et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

https://aenigma-live-escape-game.com/ est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : https://aenigma-live-escape-game.com/.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

https://aenigma-live-escape-game.com/ agit en tant qu’éditeur du site. https://aenigma-live-escape-game.com/ est responsable de la qualité et de la véracité du Contenu qu’il publie.

https://aenigma-live-escape-game.com/ ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet https://aenigma-live-escape-game.com/, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

https://aenigma-live-escape-game.com/ ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site https://aenigma-live-escape-game.com/. Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. https://aenigma-live-escape-game.com/ se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, https://aenigma-live-escape-game.com/ se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

7. Gestion des données personnelles.

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

7.1 Responsables de la collecte des données personnelles

Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : A2S. https://aenigma-live-escape-game.com/est représenté par Steiner Nathan, son représentant légal

En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, https://aenigma-live-escape-game.com/ s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment au Client d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que https://aenigma-live-escape-game.com/ traite des Données Personnelles, https://aenigma-live-escape-game.com/ prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles https://aenigma-live-escape-game.com/ les traite.

7.2 Finalité des données collectées

https://aenigma-live-escape-game.com/ est susceptible de traiter tout ou partie des données :

  • pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site, facturation, historique des commandes, etc.
  • pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé)
  • pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation
  • pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur https://aenigma-live-escape-game.com/ : adresse email
  • pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email

https://aenigma-live-escape-game.com/ ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.

7.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de https://aenigma-live-escape-game.com/ disposent des droits suivants :

  • droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite
  • droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
  • droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
  • droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
  • droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
  • droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui https://aenigma-live-escape-game.com/ devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné

Dès que https://aenigma-live-escape-game.com/ a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, https://aenigma-live-escape-game.com/ s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Si l’Utilisateur souhaite savoir comment https://aenigma-live-escape-game.com/ utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter https://aenigma-live-escape-game.com/ par écrit à l’adresse suivante :

A2S – DPO, Steiner Nathan
12 avenue des écoles 06110 Le Cannet.

Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que https://aenigma-live-escape-game.com/ corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).

Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à https://aenigma-live-escape-game.com/ par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de https://aenigma-live-escape-game.com/ peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

7.4 Non-communication des données personnelles

https://aenigma-live-escape-game.com/ s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, https://aenigma-live-escape-game.com/ reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’il présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

https://aenigma-live-escape-game.com/ s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance de https://aenigma-live-escape-game.com/, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs https://aenigma-live-escape-game.com/ ne collecte aucune « données sensibles ».

Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de https://aenigma-live-escape-game.com/ et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs de https://aenigma-live-escape-game.com/ sont principalement les agents de notre service client.

7.5 Types de données collectées

Concernant les utilisateurs d’un Site https://aenigma-live-escape-game.com/, nous collectons les données suivantes qui sont indispensables au fonctionnement du service , et qui seront conservées pendant une période maximale de 36 mois mois après la fin de la relation contractuelle:
nom, prénom, date de naissance, numéro de téléphone, email

https://aenigma-live-escape-game.com/ collecte en outre des informations qui permettent d’améliorer l’expérience utilisateur et de proposer des conseils contextualisés :
Cookies

Ces  données sont conservées pour une période maximale de 36 mois mois après la fin de la relation contractuelle

8. Notification d’incident

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n’est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d’une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu’elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://aenigma-live-escape-game.com/ n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de https://aenigma-live-escape-game.com/ et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site https://aenigma-live-escape-game.com/.

Sécurité

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et des Données Personnelles de Santé, https://aenigma-live-escape-game.com/ utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, la pseudonymisation, l’encryption et mot de passe.

Lors du traitement des Données Personnelles, https://aenigma-live-escape-game.com/prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

9. Liens hypertextes « cookies » et balises (“tags”) internet

Le site https://aenigma-live-escape-game.com/ contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de https://aenigma-live-escape-game.com/. Cependant, https://aenigma-live-escape-game.com/ n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

Sauf si vous décidez de désactiver les cookies, vous acceptez que le site puisse les utiliser. Vous pouvez à tout moment désactiver ces cookies et ce gratuitement à partir des possibilités de désactivation qui vous sont offertes et rappelées ci-après, sachant que cela peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie des Services proposés par le site.

9.1. « COOKIES »

Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur.

https://aenigma-live-escape-game.com/ est susceptible de traiter les informations de l’Utilisateur concernant sa visite du Site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations permettent à https://aenigma-live-escape-game.com/ d’améliorer le contenu du Site, de la navigation de l’Utilisateur.

Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le Site, l’Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. https://aenigma-live-escape-game.com/ informe l’Utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.

Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l’Utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l’Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le Site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque https://aenigma-live-escape-game.com/ ou l’un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.

Le cas échéant, https://aenigma-live-escape-game.com/ décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site et des services éventuellement proposés par https://aenigma-live-escape-game.com/, résultant (i) du refus de Cookies par l’Utilisateur (ii) de l’impossibilité pour https://aenigma-live-escape-game.com/ d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’Utilisateur. Pour la gestion des Cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière l’Utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de Cookies.

À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies. https://aenigma-live-escape-game.com/ pourra en outre faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section.

Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus figurant sur le Site de https://aenigma-live-escape-game.com/ ou dans son application mobile et si l’Utilisateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de https://aenigma-live-escape-game.com/, Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus peuvent également déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable).

Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux qu’à condition que vous y consentiez, en continuant votre navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de https://aenigma-live-escape-game.com/. À tout moment, l’Utilisateur peut néanmoins revenir sur son consentement à ce que https://aenigma-live-escape-game.com/ dépose ce type de cookies.

Article 9.2. BALISES (“TAGS”) INTERNET

https://aenigma-live-escape-game.com/ peut employer occasionnellement des balises Internet (également appelées « tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses Web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’Utilisateur) dans un pays étranger.

Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder au Site, et sur les différentes pages de celui-ci.

Cette technologie permet à https://aenigma-live-escape-game.com/ d’évaluer les réponses des visiteurs face au Site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce Site par l’Utilisateur.

Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du Site et d’autres sites Internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du Site à l’attention de https://aenigma-live-escape-game.com/, et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’Internet.

 

10. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://aenigma-live-escape-game.com/ est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Cannes